Intervention de Clément Beaune

En plus, cet équilibre est pragmatique – je ne le dis pas par orgueil d'auteur puisque MM. Gouffier Valente et Pradal proposent le même amendement. Vous nous dites, madame Martin, que le ministère public est débordé. Mais actuellement, en théorie, les agents doivent appeler immédiatement un officier de police judiciaire en cas de découverte d'un objet dangereux qu'ils ne peuvent même pas garder une heure. Non seulement l'officier de police judiciaire a autre chose à faire, mais l'opération peut provoquer un blocage du moyen de transport pendant une heure ou deux. Ce n'est satisfaisant ni pour le service public des transports ni pour celui de la justice.

De manière pragmatique, nous autorisons la conservation de l'objet dans des conditions qui seront prévues par voie réglementaire, tout en maintenant l'intervention de l'officier de police judiciaire puisqu'il pourrait y avoir une atteinte au droit de propriété. En tant que ministre délégué chargé des transports puis en tant que rapporteur, j'ai fait une vingtaine de déplacements avec la sûreté ferroviaire. Soyons honnêtes : les agents savent stocker une batte de baseball, leur souci est qu'ils n'ont pas le droit de la saisir et qu'ils doivent appeler un officier de police judiciaire qui, en effet, a un peu autre chose à faire. Nous proposons donc de neutraliser l'objet qui pourra être restitué dans les quarante-huit heures si le ministère public n'a pas souhaité donner suite.