Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Mon amendement est identique à celui du rapporteur puisque nous y avons travaillé ensemble à la suite des auditions et de nos déplacements sur le terrain. Il s'agit de sécuriser sur le plan juridique la deuxième partie de l'article 1er, notamment la confiscation des objets dangereux. Nous veillons au respect des libertés individuelles à travers le consentement préalable de l'intéressé, l'information immédiate de l'officier de police judiciaire, la remise de l'objet à la disposition de l'individu dans un délai maximal de quarante-huit heures, sauf décision contraire du ministère public.