Intervention de Bryan Masson

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson :

Monsieur le rapporteur, j'ai déposé un amendement repli que vous pourrez approuver dans peu de temps.

Votre amendement ne fait pas référence à ce qui gêne ou ce qui incommode mais à ce qui est dangereux. Vous ne dissipez donc malheureusement pas le flou sur ces deux notions.

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