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Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

J'appelle votre attention sur l'alinéa 7 – c'est très savoureux. Il est écrit : « Lorsque des objets autres que des armes qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs sont découverts à l'occasion des mesures de contrôles […]. » Il est question de l'accord de la personne propriétaire, mais si elle refuse, un officier de police judiciaire sera dépêché sur place. Je ne suis donc pas certaine que les personnes diront non et quand elles le feront, cela ne suscitera sans doute pas de troubles à l'ordre public.

On nous dit : « Rassurez-vous les objets sont découverts à l'occasion de contrôles qui sont dictés par un soupçon lié à leur dangerosité ». Mais ce n'est pas ainsi que les choses se passent. Les contrôles sont effectués mais quelles en sont les raisons initiales ? Comment décidez-vous de contrôler Bébert ou Titine ? Il y a là un problème.

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