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Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

Vos propos, monsieur Masson, ne correspondent pas au contenu de votre amendement, qui est bien plus large.

Vous proposez, comme Mme Regol, de supprimer tout dispositif de saisie. J'y suis défavorable bien que je souhaite revoir et sécuriser ce dispositif. C'est l'objet de mon amendement CL185.

Il faut faire preuve de cohérence : autoriser les palpations avec toutes les garanties que j'ai mentionnées sans jamais pouvoir saisir un objet n'a guère de sens. Le dispositif de saisie doit être réécrit afin de concilier, une fois encore, une mission de prévention et de sécurité efficace et renforcée, d'un côté, et la nécessaire préservation de droits constitutionnels tels que la propriété, de l'autre.

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