Intervention de Bryan Masson

Il s'agit de supprimer les termes : « gêner » et « incommoder » qui sont bien trop flous, ce qui ne manquera pas de poser de gros problèmes juridiques, à moins que vous puissiez nous apporter des précisions sur ce qu'ils signifient.

Par ailleurs, je ne suis pas convaincu que le retrait de l'objet incriminé s'impose. On pourrait très bien imaginer un avertissement. Je prends un exemple : lorsque Mme Borne était Première ministre et vapotait dans l'hémicycle, un simple avertissement aurait suffi pour qu'elle cesse de le faire. Il n'était pas nécessaire de lui retirer sa cigarette électronique. La confiscation est sans doute excessive.