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Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

L'amendement est très proche de celui que nous avons déjà examiné sur la formation. J'y suis donc toujours défavorable. Les obligations de formation sont déjà très exigeantes.

Vous faites des palpations une obsession pour les agents de la sûreté. Mais celles-ci présentent toujours un risque pour eux puisque par définition, elles sont motivées par le soupçon d'une menace, d'un danger. Quand ils le peuvent, les agents préfèrent éviter les palpations.

Enfin, je le répète, le contentement exprès de la personne constitue une garantie fondamentale.

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