Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

L'amendement vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents de sûreté.

Nous avons évoqué rapidement le caractère intrusif, parfois humiliant pour certains, des palpations de sécurité, lequel justifie la possibilité de choisir la personne qui y procède mais aussi l'exigence d'une formation solide des agents.

Je reviens sur votre refus d'exclure les objets pouvant porter atteinte à des biens. Plus rien ne s'oppose ainsi aux palpations. Nous possédons tous dans nos sacs des objets qui pourraient par destination dégrader des biens – un marqueur par exemple. La formation est indispensable pour se prémunir contre les abus que le texte ne manquera pas de provoquer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.