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Intervention de Clément Beaune
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Clément Beaune, rapporteur :Pour lever toute ambiguïté sur le fond et dans un esprit mutuellement constructif, je donnerai un avis de sagesse. Je confirme néanmoins ma préférence pour la voie réglementaire mais nous affinerons en séance.
