Intervention de Clément Beaune

Je partage l'esprit des amendements. Vous l'avez indiqué, madame Luquet, les précisions que vous proposez d'introduire sont directement inspirées du code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales.

Je l'ai dit, l'édifice juridique comporte trois étages : la loi, le règlement pour les forces de sécurité intérieure et l'arrêté du ministre chargé des transports pour les forces de sûreté. Au nom de la cohérence, il serait préférable d'étendre les dispositions du règlement aux forces de sûreté, quitte à les préciser dans l'arrêté.

Je suis prêt à défendre cette idée en séance. Je vous demande donc le retrait des amendements au bénéfice de ces explications.