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Intervention de Clément Beaune
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Clément Beaune, rapporteur :L'amendement, bien que rédactionnel, apporte une précision importante au texte issu du Sénat : la palpation doit être réalisée par un agent du même sexe que celui de l'individu contrôlé. Dans la logique transversale que je défendais précédemment, il convient d'ajouter cette garantie qui entoure les autres palpations.
