Intervention de Clément Beaune

Je suis défavorable pour deux raisons. D'une part, il me paraît très difficile de distinguer dans la pratique la menace sur la sécurité des personnes et celle sur les biens. La sécurité des biens est un objectif différent, j'en conviens, mais il n'en est pas moins important. D'autre part, « la sécurité des personnes ou des biens » est une formule utilisée dans nombre de dispositions en matière de sécurité et de prévention. Enfin, le nombre de garanties apportées est très élevé. La première d'entre elles est le consentement de la personne.