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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

La préoccupation exprimée dans l'amendement est légitime. Il faut toutefois y répondre de manière globale. Outre celles effectuées par les forces de sécurité intérieure et par les personnels de la RATP ou de la SNCF, les palpations peuvent être le fait de forces de sécurité privée – dans un festival par exemple. Un continuum dans la formation est nécessaire pour assurer les mêmes garanties aux usagers et à tous nos concitoyens.

Le fait d'inscrire une obligation de formation dans ce texte-là pourrait être interprété a contrario comme exonérant d'une telle obligation d'autres publics. Il est souhaitable que le ministère de l'intérieur définisse un cahier des charges applicable à tout le monde pour assurer le respect des procédures et de la dignité des personnes qui sont palpées.

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