Intervention de Clément Beaune

Je reviens un instant sur la question du genre qu'abordent les amendements non soutenus de M. Gérard. Elle doit être traitée de manière transversale puisque les palpations, n'en déplaise à certains, sont également pratiquées par les forces de sécurité intérieure ainsi que par d'autres forces de sûreté. Il convient donc de poser la même règle pour toutes.

Comme vous le savez, le ministre de l'intérieur a donné instruction – c'était une demande de l'association FLAG ! – que les demandes relatives au genre d'une personne qui est soumise à palpation soient satisfaites. Autrement dit, si une personne préfère que la palpation soit effectuée par une personne de l'autre sexe – contrairement au principe – parce que son identité de genre est différente, c'est possible.

Le souci d'harmonisation des règles est légitime mais la réponse n'est pas d'ordre législatif. Nous pouvons demander au Gouvernement de s'engager en séance à édicter l'instruction nécessaire pour étendre les règles aux forces de sûreté. Nous pouvons aussi adopter une disposition législative transversale.

S'agissant de l'amendement, vous appelez à un renforcement des obligations de formation, notamment en matière de respect de la dignité des personnes. Cela tombe bien : l'article R. 2251-23 du code des transports mentionne la dignité des personnes parmi les domaines que couvre la formation des agents.

Dans l'exercice des fonctions, vous avez rappelé l'un des dispositifs très scrupuleux de vérification du respect de la déontologie mis en œuvre par le GPSR et la Suge. Le cahier des charges que j'évoquais tout à l'heure sur la discrimination, fixé par arrêté du ministre chargé des transports, prévoit plus précisément encore les obligations déontologiques : un comportement exemplaire, le respect de la dignité, la non-discrimination. Votre amendement étant satisfait, j'y suis défavorable.