Intervention de Clément Beaune

Avis défavorable. Je défends l'équilibre entre la préservation des libertés publiques et la sécurité qu'offre le cadre juridique proposé. Il est nécessaire d'assortir la palpation de sécurité de garanties : dès lors qu'elle est effectuée par une force de sûreté qui n'est pas une force de sécurité intérieure, elle doit être justifiée par des éléments sérieux et graves sur lesquels se fonde l'appréciation des préfets, lesquels ne sont pas exactement laxistes en la matière. C'est la raison pour laquelle je souhaite conserver le mot « graves ».

Je note que vous voulez des preuves en matière de sécurité et de sûreté – ce dont je me réjouis – mais, dans le même temps, vous supprimez le dispositif de saisie dans un amendement cosigné avec M. Masson. Il faut être un peu cohérent.