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Intervention de Clément Beaune
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Clément Beaune, rapporteur :Cet amendement de nature rédactionnelle vise à éviter une confusion sur les compétences respectives des préfets en région parisienne.
Sachez que le préfet de police en région parisienne est compétent en matière de sécurité générale sur les départements de la petite couronne mais en matière de transports ferrés, sur l'ensemble de la région Île-de-France.
