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Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Les services de renseignement doivent évidemment être mobilisés, mais tous les services du monde n'empêcheront pas des actes isolés d'individus solitaires dans ces milieux fermés que sont les gares ou les véhicules de transport public. Les services de police ne peuvent pas être partout, tout le temps. Il y a donc une absolue nécessité de poursuivre leur action pour garantir la sécurité publique.

Nous sommes confrontés à des situations dans lesquelles une personne peut présenter un risque car elle détient des objets qui, sans être nécessairement classifiés, peuvent être des armes par destination. Je ne comprends même pas comment on peut s'opposer à ce que des agents des opérateurs de transport effectuent une palpation de sécurité lorsqu'ils soupçonnent, sur la base d'éléments objectifs, un individu d'être dangereux pour la sécurité publique ou pour les autres voyageurs. Le rapporteur l'a rappelé à juste titre, un arrêté préfectoral et le consentement de la personne concernée sont requis – c'est la différence avec les services de police de la République.

Nous devons améliorer la sécurité de nos concitoyens dans les transports. Pour ce faire, nous devons donner aux agents qui sont en première ligne les moyens d'agir en la circonstance. L'amendement est totalement inapproprié.

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