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Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

Comme pour les autres fonctions de la SNCF, pour prendre cet exemple, ceux qui ont un statut l'ont gardé, et ceux qui sont recrutés en contrat de droit public sont des cheminots comme les autres. Quant au GPSR, ce sont des agents de la RATP comme les autres.

Vous seriez étonnés du nombre de transports publics qui sont gérés dans le cadre d'une délégation de service public. Les opérateurs ne sont pas forcément à 100 % publics mais ils sont placés sous l'autorité par exemple de la ville de Grenoble ou de Besançon.

Si nous débattons aujourd'hui, c'est précisément parce qu'il appartient au législateur de définir les compétences d'intervention. Je rappelle que la Suge existe depuis 1914 et le GPSR depuis 1945. Je ne sais pas qui était ministre des transports à l'époque, mais il est probable qu'il n'était pas macroniste pour reprendre votre expression.

Supprimez les palpations de sécurité, même quand elles sont autorisées par le préfet, et vous irez expliquer pourquoi on n'a pas saisi 4 500 objets potentiellement dangereux dans les années qui viennent. Moi je ne le ferai pas.

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