Intervention de Farida Amrani

Depuis plusieurs années, le Gouvernement n'en finit plus de déléguer ou de céder les services publics au secteur privé. On le vérifie avec le présent texte, qui prévoit la délégation lente mais régulière des compétences normalement dévolues à la police et à la gendarmerie, traduction de la volonté croissante et dangereuse du Gouvernement d'établir un continuum de sécurité.

L'article 1er ouvre la voie à de nouvelles dérives, puisqu'il permettra à des agents de la RATP et de la SNCF de procéder à des palpations, même en l'absence d'une autorisation préfectorale préalable. Un tel transfert de compétences constitue une atteinte évidente aux droits et libertés ; une fuite en avant autoritaire. Selon nous, les missions régaliennes doivent rester entre les mains de l'État et, en l'espèce, être exercées par les forces de sécurité intérieure, ne serait-ce que pour ne pas mettre en danger les agents de la RATP et de la SNCF.

Nous proposons donc l'abrogation de l'article L. 2251-9 du code des transports. Les palpations n'évitent pas le danger et ne mettront pas un terme aux agressions sexuelles dont le nombre, vous l'avez dit, ne fait qu'augmenter.