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Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

Dans l'esprit de la loi Savary, cet amendement vise à clarifier les missions des agents de sûreté, en précisant, à l'article L. 2251-1 du code des transports, qu'ils « contribuent à la lutte contre le terrorisme ». La plupart des événements graves de ces dernières y sont liés et toutes les dispositions dont nous allons discuter, en nous efforçant de trouver des équilibres au cas par cas, comme pour le visionnage des enregistrements vidéo, ont un lien avec les menaces ou les enquêtes à caractère terroriste.

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