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Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il s'agit de relever de 101 897 euros à 300 000 euros le seuil d'exonération en matière d'IFI pour les biens ruraux loués. Le seuil actuel, qui n'a bénéficié d'aucune revalorisation depuis quarante ans, encourage la cession plutôt que la location, ce qui va à l'encontre de l'esprit dans lequel a été conçu le dispositif.

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