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Intervention de Clément Beaune
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Clément Beaune, rapporteur :La formation contre les discriminations est indispensable ; cela tombe bien, elle est obligatoire. Celle-ci est prévue par le code de déontologie et plus précisément par l'article R. 2251-4 du code des transports, sachant qu'un arrêté complémentaire sur la formation, pris par le ministère chargé des transports, s'applique à la RATP et à la SNCF, celui-ci imposant de suivre un module consacré à la déontologie et à la lutte contre les discriminations.
Quant au nombre de semaines de formation, je ne sais pas quel pourrait être le chiffre magique : toujours est-il qu'il me semble préférable que de futurs agents de terrain suivent aussi une formation pratique.
