Intervention de Clément Beaune

Comme Mme Regol nous y invite, ayons pour éthique commune d'entrer dans le détail et d'éviter de nous accuser de ne pas répondre sur le fond.

Sur le fond, justement, la règle reste celle d'un arrêté préfectoral autorisant les palpations : ce sont les termes de l'article 1er. Je ne le remets pas en cause, pas plus que le Sénat, le texte ne prévoyant de les autoriser hors de ce cadre que dans certains cas et de manière limitée – Mme Luquet a rappelé que la personne concernée doit y consentir expressément. Il s'agit d'ailleurs d'une différence fondamentale avec les prérogatives des forces de sécurité intérieure. La possibilité de refuser une palpation nous éloigne ainsi de tout délire orwellien ou liberticide – d'ailleurs, certains considéreront peut-être que le texte ne va pas assez loin.

Par ailleurs, au-delà de notre gratitude et du respect que nous devons aux personnels de sûreté, surtout dans le contexte rappelé par M. Gouffier Valente, n'oublions pas que ce sont des agents formés en conséquence. Cette formation a d'ailleurs été renforcée à mesure que leurs missions augmentaient. Nous y reviendrons certainement, en plus des dispositions législatives qui les concernent, des mesures réglementaires et un code de déontologie s'imposent à eux. Au total, ils suivent vingt-sept semaines de formation, ce qui inclut la partie pratique, font l'objet d'une sélection à l'entrée et à la sortie, puis sont soumis à des obligations strictes et normales de formation continue, notamment en matière de tir. Ce sont des faits.

L'évolution juridique que nous proposons me semble donc pragmatique et en phase avec la réalité. Je le répète une nouvelle fois : si tous les indicateurs de sécurité dans les transports ne sont pas négatifs, le nombre d'objets dangereux introduits dans les trains et dans les gares a été multiplié par trois. Je rappelle que des incidents liés à de tels objets se sont récemment produits à la gare Saint-Charles, à la gare de Lyon, à la gare de Mulhouse, ou encore à la gare du Nord.