Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

En tant que membres de la commission des lois, nous savons ce que sont les palpations de sécurité. De plus, notre volonté n'est évidemment pas de dénigrer qui que ce soit. N'imaginez pas que vous vous en sortirez de cette manière, particulièrement quand nous examinerons le texte en séance : il vous faudra bien répondre sur le fond à un moment.

Il s'agit d'abord d'une question de principe. Avant que certains d'entre vous n'arrivent aux responsabilités, les choses étaient plus précises quant à la gestion des fichiers, à l'encadrement des gestes, ou encore à la nécessité de suivre une formation et de disposer d'un agrément pour les réaliser. Avec ce texte, il n'en est rien. Et nous considérons que les gestes les plus intrusifs doivent être réservés aux agents de police.

Par ailleurs, dans la mesure où c'est déjà le cas avec les contrôles des forces de sécurité intérieure, les dispositions ici proposées font courir le risque d'un accroissement du nombre de palpations au faciès. Il faudrait au moins que les agents de sûreté soient formés sur cette question, afin de ne pas donner le sentiment – qui n'est pas qu'un sentiment – à une partie de la population de souffrir de racisme et d'être toujours visée par les contrôles – phénomène qui contribue à augmenter la violence.

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