Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Pour assurer la sérénité de nos débats, il conviendrait, chère collègue, de ne pas donner de leçons, surtout si elles se fondent sur des préjugés. Nous nous sommes déplacés, nous avons rencontré des personnels de sûreté et, surtout, nous sommes des usagers des transports en commun. Veuillez partir du principe que nous travaillons.

S'agissant de ces amendements, nous les soutiendrons. Le Conseil constitutionnel a expressément indiqué qu'il fallait borner les dispositions prévues à cet article, lesquelles, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, s'appliquent déjà. Or il me semble que la formulation retenue n'est pas suffisamment précise, quand bien même nous adopterions les amendements que vous avez déposés. Peut-être pourrions-nous d'ailleurs éviter d'être saisis de textes inconstitutionnels venant du Sénat : dans la mesure où ils sont ensuite retoqués, cela nous ferait gagner du temps.

Enfin, je rappelle que la définition des armes et des objets pouvant présenter un danger est également imprécise. Ce point est primordial, car le cadre d'application n'est pas le même partout et le texte n'y remédie pas. Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup !

Je pressens néanmoins que nous serons minoritaires. Ma collègue Sabrina Sebaihi et moi-même proposerons des amendements de repli.

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