Intervention de Clément Beaune

Avis défavorable. Revenons à la réalité, car le texte n'invente pas la possibilité, pour les agents de sûreté ferroviaire, du GPSR ou d'autres opérateurs, de procéder à des palpations – tout comme ces agents, ce qui serait encore plus grave, n'en réalisent pas hors du cadre juridique. Ils ont le droit d'en faire, sur autorisation préfectorale. Et, comme je le disais à M. Molac, le préfet de police reconduit systématiquement l'arrêté en question pour la région Île-de-France. Vous pouvez le regrettez : j'estime pour ma part que c'est utile. Toujours est-il que, et c'est heureux, les palpations conduites par les agents de la Suge ou du GPSR sur la ligne 13 et ailleurs sur le réseau francilien obéissent à un cadre légal rigoureux.

À l'image de nos collègues sénateurs, j'estime qu'il faut préserver ce cadre et le prolonger. En effet, même en l'absence d'autorisation préfectorale, en cas d'urgence et si des éléments objectifs ou des tensions laissent à penser qu'il existe une menace – je paraphrase l'article 1er –, des palpations doivent pouvoir avoir lieu, avec le consentement de la personne visée. Je proposerai à cet égard plusieurs amendements afin d'apporter des garanties supplémentaires, comme celle, qui paraîtra peut-être évidente, de n'autoriser les agents à faire ce geste que sur une personne de même sexe. Contrairement à ce que pensent certains, ce n'est actuellement une obligation que pour les forces de sécurité intérieure.

Prévoir cette possibilité de procéder à des palpations en dehors d'une autorisation préfectorale sera particulièrement utile ailleurs qu'en Île-de-France, où les arrêtés préfectoraux sont nettement plus rares, étant liés à un événement ou à une mobilisation exceptionnelle. Les agents de sûreté concernés ne savent pas toujours s'ils sont en droit d'agir, ce qui peut aboutir à des actes non autorisés. Parce que nous défendons tous les libertés publiques, il convient donc de clarifier le cadre juridique d'intervention.

Enfin, et nous y reviendrons car il convient d'amender le texte du Sénat sur ce point, demandons-nous pourquoi il faut autoriser les palpations. Ce n'est pas pour embêter les gens, mais parce que le nombre d'objets dangereux ou très dangereux – armes, couteaux, hachoirs de boucher – introduits dans les transports a été multiplié par trois. Il nous faut les identifier et être en mesure de les saisir et de les conserver temporairement.