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Intervention de Thomas Portes

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Comme mes collègues, je déplore que les conditions autorisant les palpations soient extrêmement floues, avec une accumulation de « si », et que la formation des policiers en la matière soit déjà insuffisante. Cette année encore, la Défenseure des droits a observé des biais discriminants dans les palpations opérées par la police, en dépit de l'existence d'un cadre réglementaire. Selon l'un de ses rapports, « les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité vingt fois plus élevée que les autres d'être contrôlés » – phénomène qui se prolongera en autorisant les agents de sûreté à procéder à des palpations.

Par ailleurs, contrairement à ce qui a été dit, nous estimons bien sûr que les personnels de la Suge et du GPSR sont utiles et qu'ils devraient être plus nombreux dans les trains et dans les gares, mais cela ne signifie pas qu'ils doivent devenir des auxiliaires des services de police et de la gendarmerie. Je découvre d'ailleurs que les députés de la majorité apprécient ces personnels : je ne me rappelle pas en avoir vu à leurs côtés lorsqu'ils se sont mobilisés pour défendre leurs conditions de travail. Rappelons que 20 % des agents de la Suge quittent leurs fonctions au bout de six mois, tant leur métier est difficile.

Nous demandons donc la suppression de cet article 1er, qui est attentatoire aux libertés et qui emportera de nouvelles discriminations pour une population qui en souffre déjà fortement.

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