Intervention de Jean-François Coulomme

L'un des biais de ce texte, qui nous semble particulièrement inquiétant, c'est que la police, qui exerce une fonction régalienne, va trouver des substituts dans des polices privées, en quelque sorte, qui représenteront davantage la sécurité privée que la sécurité publique. Nos concitoyens, qui seront confrontés, notamment pendant les Jeux olympiques, à des polices privées dans l'espace public, pourront légitimement se demander à qui ils auront affaire, qui ils auront en face d'eux, qui peut faire usage de la force ou procéder à des palpations, à des contrôles d'identité, à des fouilles. Pensez-vous sincèrement que nos concitoyens vont se laisser palper ou fouiller par des gens qui n'appartiennent ni à la police, ni à la gendarmerie, ni aux forces de sécurité de la SNCF ou de la RATP ? Vous voyez bien le délire que représentent les possibilités ouvertes par la proposition de loi. Ces mesures ne vont pas contribuer au maintien de l'ordre public mais, au contraire, créer des troubles, notamment lors de fortes affluences.

Nous vous alertons également sur les contrôles discriminatoires. Nous vous proposerons un amendement pour favoriser des formations qui permettent d'éviter ces discriminations, dont nous savons qu'elles sont particulièrement délétères. Nous avions prévu, à une époque, de permettre d'avoir des récépissés de contrôle d'identité, puisqu'un grand nombre de nos concitoyens pourront être contrôlés plusieurs fois par jour.

Rien ne va dans cette proposition de loi. C'est pourquoi nous proposerons de la supprimer.