Intervention de Marietta Karamanli

Dans une enquête menée au début de cette année, l'insécurité et la délinquance sont, après l'inflation, le deuxième sujet de préoccupation pour plus la moitié des voyageurs des transports en commun. Je ne suis pas sûre que les réponses apportées soient les bonnes. C'est tout de même la troisième loi qui vise clairement la sécurité dans les transports en huit ans, après la loi Savary de 2016 et la loi sécurité globale de 2021. Pour cette proposition de loi, nous ne disposons ni d'une étude d'impact, ni d'un avis juridique du Conseil d'État et pas davantage d'une évaluation des dispositions en vigueur qui sanctionnent déjà certains délits ici visés.

Nous n'avons aucun bilan des expérimentations en cours, pour l'article 9, et nous nous interrogeons sur les garanties qui pourraient être apportées pour certains usages. L'article 12, qui tend à créer un délit d'incivilité d'habitude, interroge quant à son efficacité, tout comme l'article 13, qui prévoit l'établissement d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans un large périmètre.

De façon plus générale, cette loi est un peu déconnectée de toute politique globale de la sécurité dans l'accès aux transports. Rappelons que, pour deux personnes sur trois, c'est aux arrêts et aux stations que le problème se pose, en y arrivant ou en en partant. Cela montre bien l'importance des solutions du premier et du dernier kilomètre, notamment pour les femmes, qui font de ces moments leur préoccupation majoritaire. La présence humaine est ce qui rassure le plus. Les usagers demandent une augmentation des fréquences de passage plutôt que le type de réponses apportées par la proposition de loi.