Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Le débat porte sur le continuum de sécurité. Soit on considère que toute prise en compte du continuum de sécurité est une forme de démembrement d'une prérogative régalienne de l'État et on s'arrête là, soit on prend en compte l'existence de différents acteurs au niveau local, dans les transports, qui permettent d'assurer la sécurité et la sérénité de la vie de nos concitoyens. Je pense que la proposition de loi est utile en la matière, même si elle est naturellement perfectible. Il faudra, par exemple, apporter des éclaircissements à l'article 14.

Je voudrais aussi revenir sur l'article 7, objet de mes principales interrogations. Donner à Île-de-France Mobilités un pouvoir de coordination des forces de sécurité est une prérogative totalement nouvelle qui demande un peu plus de débat, à mon sens.

L'article 9 n'a rien à voir avec la loi sur les JO que j'ai eu l'honneur de rapporter. Être dans un processus de prévention des mécanismes et des aléas par le biais des algorithmes n'est pas la même chose que de chercher à savoir ce qu'est devenue une personne qui a commis un délit. Guillaume Gouffier Valente me disait que, pour le Bataclan, on avait mis trente jours à étudier toutes les vidéos filmées par les caméras de surveillance pour savoir ce qu'étaient devenus les agresseurs. C'est pour cela qu'il faut avoir les moyens d'être plus efficaces, afin de garantir au plus vite la sécurité de nos concitoyens.

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