Intervention de Sandra Regol

Monsieur le rapporteur, vous avez dit en introduction que l'intérêt du texte était d'aider les Français à prendre plus les transports en commun, parce que c'est un enjeu de transition écologique. Mais cela ne peut suffire. Il faut des moyens, des transports du quotidien, des transports qui puissent être fréquentés à toute heure. À ces conditions, la sécurité serait réelle, parce qu'elle serait incarnée par le corps social et non pas seulement par les agents à qui on la délègue. Le texte vise à renforcer leur travail, leurs actions et à démultiplier les besoins, à un moment où l'on note des problèmes de recrutement – et pour cause. Pour répondre à la demande d'augmentation de la sécurité, de la part des usagers et des personnels, il faudrait un peu plus de moyens pour une sécurité humaine et un peu moins pour tous ces dispositifs obsessionnels de la vidéosurveillance.

Le groupe Les Républicains a voulu un texte musclé, affirmant que la sécurité s'incarne dans des grands mots et des grands moyens. Ce qui m'ennuie, c'est que toute une partie du texte est déjà appliquée. On parle beaucoup de l'article 1er. En réalité, les dispositions qu'il contient s'appliquent déjà un peu partout, par simple décision préfectorale. On repassera pour l'aspect sécuritaire. Beaucoup d'affichage et de marottes pour pas grand-chose derrière !

S'agissant des peines d'interdiction d'accès aux transports en commun, j'entends que l'on puisse vouloir interdire à certains récidivistes d'accéder à des lieux de transport, mais, outre le fait que cela nie tout droit à la mobilité aux personnes, comment appliquerez-vous de telles interdictions ? Allez-vous poster un agent de sécurité aux entrées de chaque métro et de chaque gare pour contrôler tout le monde ? C'est inapplicable. À moins que vous n'automatisiez le contrôle en intégrant un logiciel de reconnaissance faciale aux caméras de nos gares… Dans cette hypothèse, on se ferait un peu embobiner par un texte qui n'a qu'une seule vocation : prendre à rebours le Conseil constitutionnel, qui a affirmé au législateur que la reconnaissance faciale n'était pas envisageable et que rien ne pouvait servir de cheval de Troie à son arrivée. Pas très musclé, mais un peu retors.

Ce texte est aussi une espèce de grand fourre-tout sans la moindre effectivité : obsessions diverses, technosolutionnisme, un article 12 fantastique qui condamne à la même peine des gens qui mettent des personnes en danger et ceux qui vapotent. Et il faut faire tout cela très vite, parce que ce n'est pas une loi temporaire, mais qu'il faudrait l'avoir votée pour les JO.

Monsieur le rapporteur, vous qui connaissez bien ces dossiers, pour les JO, il faudrait déjà assurer des transports pour toutes et tous, ce qui n'est pas gagné. Ce matin encore, je me disais qu'il était compliqué d'arriver jusqu'à l'Assemblée et que les animaux dans les wagons à bestiaux bénéficiaient de meilleures conditions que les Franciliens qui transitent chaque matin dans les transports en commun.