Intervention de Paul Molac

L'insécurité dans les transports en commun est devenue problématique. Les chiffres sont assez inquiétants : plus de 100 000 usagers sont victimes de violences, d'agressions et de vols chaque année. Le sentiment d'insécurité progresse, puisque neuf personnes sur dix se sont déjà senties en insécurité dans les transports, et 97 % des jeunes femmes. Néanmoins, cette loi se concentre sur Paris et sa périphérie, comme s'il n'y avait pas de problèmes ailleurs.

Le texte gagnerait à progresser dans cette éternelle recherche d'équilibre entre sécurité et liberté. Notre groupe ne peut que s'opposer à l'article 1er qui entend permettre le recours aux palpations, à la saisie d'objet, sans autorisation, par des agents de sûreté de la SNCF ou de la RATP. Pour rappel, même la rapporteure LR et le président de la commission des lois du Sénat s'y opposaient. Ces mesures sont inconstitutionnelles à plusieurs titres : violation du droit à la vie privée, atteinte à la liberté d'aller et de venir, atteinte aux prérogatives exclusives de l'autorité judiciaire.

Notre groupe est aussi réservé sur l'article 8 qui pérennise l'usage des caméras-piétons par les agents de contrôle. Cet article a été adopté au Sénat, alors même que le Gouvernement n'a pas remis le rapport faisant le bilan de l'expérimentation en cours. J'en profite également pour appeler l'attention du rapporteur sur la plainte déposée par La Quadrature du net auprès de la Cnil, le 2 mai, pour usage illégal de vidéosurveillance algorithmique dans les gares par la SNCF. Le recours à l'intelligence artificielle en dehors de toute base légale paraît plus qu'inquiétant. Est-ce que notre rapporteur a pu aborder ce point lors de ses auditions ?

Face au caractère récurrent de certaines infractions et aux multirécidivistes, notre groupe n'est pas opposé à la création d'un délit d'incivilité d'habitude et d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître. Cela nous semble une nécessité pour assurer la sécurité des personnes vulnérables et espérer faire baisser le sentiment d'insécurité.

Cependant, le texte porte aussi son lot de hausses de peines d'affichage. La délictualisation de l'oubli involontaire d'un bagage est excessive. Si l'objectif est de responsabiliser les passagers, le mieux est de renforcer l'effectivité des contrôles pour non-étiquetage, qui ne sont actuellement presque pas appliqués par la SNCF. Délictualiser la mendicité me paraît également excessif et me rappelle le Second empire.

À ce stade, notre groupe réserve sa position.