Intervention de Philippe Pradal

Le groupe Horizons et apparentés souscrit pleinement à l'objectif de la proposition de loi sénatoriale pour renforcer la sécurité des usagers et des personnels de transport public face aux incivilités, aux actes de malveillance et aux menaces terroristes. Même si le rapporteur, dont je salue le travail éminent, a rappelé qu'il ne s'agit pas d'une loi de circonstance, à moins de cent jours du lancement des Jeux olympiques et paralympiques, avec près de 3 millions de touristes attendus en plus dans notre réseau, nous devons nous assurer de disposer de l'ensemble des moyens nécessaires à la sécurisation des trajets de l'ensemble des usagers.

Bien que le nombre de victimes de vols ou de violences dans les transports en commun diminue globalement, les chiffres nous obligent à l'action. Notre groupe tient à saluer le travail quotidien réalisé par l'ensemble des agents des réseaux de transport, qui sont malheureusement, eux aussi, victimes d'une hausse de l'agressivité.

Cette proposition de loi bienvenue s'inscrit dans la continuité des mesures déjà prises par les gouvernements et la majorité présidentielle depuis 2017, notamment par le biais de la loi d'orientation des mobilités, de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés en 2021 ou de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques en 2023. Ces lois ont permis, entre autres, la généralisation des arrêts à la demande des bus nocturnes, l'obligation d'étiquetage des bagages présents à bord des cars express, l'expérimentation du port de caméras individuelles par les agents assermentés des entreprises de transport.

Les dispositions de ce texte s'inscrivent pleinement dans la volonté et la dynamique d'offrir davantage de sécurité à tous les usagers des transports publics. Ainsi, nous estimons indispensable d'élargir les prérogatives des forces de sécurité intérieure intervenant dans les transports, en particulier, la Suge et le GPSR, en assouplissant les conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de sécurité, en leur offrant la possibilité d'intervenir aux abords immédiats des gares et des stations, sous certaines conditions, ou en interdisant l'accès aux gares à certaines personnes. Saluons l'élargissement des prérogatives des polices municipales leur permettant d'accéder aux véhicules et espaces de transport, après la conclusion d'une convention avec l'exploitant des services de transport public.

Nous estimons néanmoins que le continuum de sécurité dans les transports demeure perfectible. À titre personnel, je souhaiterais que ces mesures puissent s'étendre plus largement aux réseaux autres que les réseaux parisiens, de la SNCF et des grandes villes. Il nous semble aussi indispensable de mettre la technologie au service de la sûreté dans les transports. Le rôle de dissuasion et la force probante des caméras-piétons ne sont plus à démontrer. Leur pérennisation pour les contrôleurs nous paraît très pertinente. De la même manière, face au nombre important de réquisitions judiciaires faites aux opérateurs de transport, il nous semble intéressant d'expérimenter le recours aux traitements algorithmiques des images issues des systèmes de vidéoprotection pour y répondre. Créer de nouveaux délits pour améliorer la réponse pénale aux faits commis dans les transports est également important. La délinquance évolue ; notre arsenal législatif doit s'adapter. Ainsi, les faits de train surfing qui se multiplient doivent être mieux punis. La création d'un délit relatif aux incivilités d'habitude nous semble pertinent, en prenant en compte les précisions apportées par les amendements des groupes de la majorité.

Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi qui constitue une pierre indispensable à la construction de l'édifice de sécurité des usagers dans les transports sur l'ensemble du territoire.