Intervention de Roger Vicot

Je passe sur l'argument écologique qui nous paraît un peu spécieux... Ce texte arrive après la loi Savary-Le Roux de 2016, la loi pour une sécurité globale de 2021, la Lopmi (loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur) de 2022 et la loi de 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques. Il part de plusieurs bonnes intentions – qui serait contre l'augmentation de la sécurité dans les transports en commun ? – et recèle des propositions intéressantes : le continuum de sécurité avec les polices municipales, sous réserve de la conclusion d'une convention, la mise en place d'un numéro téléphonique unique ou les outils pour lutter contre les personnes malveillantes.

Néanmoins, en l'état, il pose davantage de questions qu'il n'apporte de réponses. Si le principe de coordination des forces de sécurité est louable, je rappelle que la formation des agents du GPSR et de la Suge est de quatre mois environ, quand elle est d'un an pour les policiers nationaux. Il n'est injurieux pour personne d'expliquer que transférer un certain nombre de compétences à ces agents, dans le contexte des transports en commun, risque de nous mettre entre les mains d'une police au rabais, en quelque sorte, qui coûte moins cher, qui est moins bien formée et qui ne protègera pas mieux.

Ces agents pourront effectuer des palpations en fonction de critères objectifs qu'ils seront seuls à évaluer et à identifier. Leur périmètre d'intervention pourrait être élargi si la situation présentait un caractère inopiné ou urgent, qu'ils seront également les seuls à déterminer. Or cela est tout à fait subjectif. Le texte doit être compatible avec les libertés publiques et équilibré, ce qui n'est pas le cas. Je pense également à la question du traitement algorithmique des images. Alors que nous n'avons pas le début d'une évaluation des expérimentations lancées en amont des Jeux olympiques, vous nous proposez d'en élargir le principe. Plusieurs articles nous paraissent excessifs, comme l'amende de 2 500 euros pour un bagage oublié – je pense à ma mère, qui a déjà oublié son sac à main dans le train – ou la peine de bannissement des transports en commun, qui ne fait pas dans la mesure non plus.

Nous ne soutiendrons pas le texte en l'état.