Intervention de Aude Luquet

Les transports collectifs sont des lieux éminemment vulnérables, du fait de leur configuration et de leur fréquentation. Les menaces y sont multiples : risque terroriste, vols avec ou sans violence, agressions physiques, ou encore agressions sexuelles, dont 38 % surviennent dans les transports en commun.

Ces menaces varient selon qu'on emprunte le réseau SNCF ou RATP, un train ou un bus. C'est pourquoi nous devons adapter la réponse sécuritaire aux spécificités de chaque terrain. Plusieurs lois récentes ont été votées pour apporter des moyens nouveaux, comme la loi Savary de 2016, la loi de 2019 d'orientation des mobilités (LOM), ou encore la loi pour la sécurité globale de 2021. Le texte qui nous réunit aujourd'hui s'inscrit dans cette démarche de renforcement de l'arsenal législatif préventif et répressif.

J'ai rédigé en 2018 un rapport d'information sur l'application de la loi Savary, dans lequel je formulais plusieurs recommandations défendues sous la forme d'amendements dans les textes précédemment cités. Toutes ne s'étant pas concrétisées, je me félicite que certaines soient reprises dans la présente proposition de loi, comme les palpations de sécurité, qui nécessitent actuellement un arrêté préfectoral délimité dans le temps et dans l'espace, ou la pérennisation des caméras-piétons, qui aura un effet dissuasif. Plus largement, la technologie – vidéosurveillance, captation du son, traitement des flux par l'intelligence artificielle – aura un rôle majeur à jouer pour améliorer la sûreté dans les transports. Je pense enfin à la création du délit d'incivilité d'habitude, qui permettra de renforcer la lutte contre les professionnels de ces nuisances, même si la mise à disposition d'un fichier partagé entre les opérateurs, pourtant indispensable, reste au point mort depuis plusieurs années.

Je tiens à souligner le rôle des agents de la Suge et du GPSR et leur implication au quotidien, que j'ai eu la chance de constater à l'occasion d'une après-midi d'immersion passée à leurs côtés. Ces agents assermentés, qui suivent une formation exigeante et continue, bénéficient de prérogatives de puissance publique depuis des décennies. Ils contribuent au continuum de sécurité que nous devons promouvoir et renforcer.

Face à la menace terroriste, nous devons nous donner les moyens de protéger nos concitoyens. C'est pourquoi je proposerai d'élargir la définition de la légitime défense à laquelle sont soumis les agents de sûreté, en leur permettant d'intervenir en cas de périple meurtrier, car ils sont souvent les premiers sur les lieux lorsqu'un acte terroriste survient dans les transports.

Au vu de ces éléments, le groupe Démocrate accueille favorablement cette proposition de loi, qui nécessitera cependant quelques évolutions pour être totalement opérationnelle.