Intervention de Éric Pauget

Cette proposition de loi n'est pas un énième texte sécuritaire : elle a vocation à améliorer véritablement les services rendus aux usagers en assurant la sécurité qu'ils sont en droit d'exiger. Elle a été cosignée par près de 140 sénateurs issus de quatre groupes. Adoptée en première lecture au Sénat à une très large majorité, elle vise à optimiser la réponse aux troubles à l'ordre public commis dans les transports qui altèrent la qualité de vie des usagers, à renforcer le continuum de sécurité en coordonnant mieux les différents acteurs, à combler plusieurs lacunes de la législation en vigueur et à octroyer aux agents du GPSR et de la Suge les moyens administratifs, judiciaires et opérationnels indispensables à la sécurisation des espaces de transport collectif.

Le texte est donc logiquement attendu par l'ensemble des acteurs qui concourent à l'amélioration de la qualité des services de transport et qui sont en première ligne pour répondre aux 124 570 victimes de vols et de violences recensés en 2022, à la hausse de 13 % du nombre d'agressions sexuelles enregistrées la même année, mais aussi à des événements tragiques comme l'assassinat au couteau de deux étudiantes en médecine de 20 ans par un islamiste sur le parvis de la gare Saint-Charles en octobre 2017 ou le meurtre de ce chauffeur de bus de Bayonne, battu à mort pour avoir voulu contrôler un titre de transport en juillet 2020.

Même si le risque zéro n'existe pas, la proposition de loi permettra de lever plusieurs obstacles et d'introduire des mesures auxquelles on ne peut que souscrire, notamment l'extension du pouvoir des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport ou le renforcement du continuum de sécurité grâce à une implication accrue des polices municipales.

Parce que l'amélioration de la qualité du service et la protection de nos concitoyens passe par le renforcement de la sécurité dans les transports, nous devons utiliser tous les moyens techniques à notre disposition. Je regrette que le texte n'aille pas assez loin sur ces points, traités au chapitre III. L'article 9 autorise certes, à titre expérimental, l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle pour traiter des données non biométriques, c'est-à-dire le traitement algorithmique d'images collectées par les opérateurs de transport, comme le fait l'article 10 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques pour les lieux accueillant des manifestations sportives et leurs abords. Mais à l'heure où la France vient de relever le plan Vigipirate au niveau maximal, il faut permettre le recours à la reconnaissance faciale – en l'encadrant juridiquement – pour renforcer l'efficacité de la vidéoprotection aux entrées des gares et des stations de métro. Une autre expérimentation pourrait permettre aux agents de sécurité privée employés par un opérateur de transport de s'équiper de caméras-piétons.

Il nous faudra également améliorer la coordination des acteurs de la sécurité en les associant au CCOS. Nous regrettons d'ailleurs que certains amendements déposés en ce sens aient été déclarés irrecevables et que d'aucuns, siégeant à la gauche de l'hémicycle, demandent la suppression pure et simple de l'article 9.

Parce que de nombreux usagers et agents des services de transport attendent impatiemment ce texte à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, il est urgent de renforcer concrètement la sécurité dans les transports collectifs, notamment en élargissant la capacité d'action des personnels concernés. Cette proposition de loi, bien que perfectible, va dans la bonne direction. Les députés du groupe Les Républicains la soutiendront, car plus de sécurité, c'est plus de transports en commun.