Intervention de Bryan Masson

À l'heure où notre pays est confronté à une recrudescence de la violence, cette proposition de loi apparaît comme une nécessité. Les transports collectifs subissent avec une résonance particulière l'ensauvagement de la société et ne sont évidemment pas épargnés par l'augmentation de la délinquance. Alors que la France s'apprête à accueillir un événement d'ampleur, nous devons agir pour résoudre cette situation qui inquiète grandement nos concitoyens. Plus largement, il faut rendre de la tranquillité aux usagers sur le long terme.

C'est pourquoi le groupe Rassemblement national accueille favorablement cette proposition de loi, qui constitue un début de réponse. S'il faut savoir raison garder quant aux prérogatives des agents de service interne de sécurité des opérateurs de transport, il paraît nécessaire de renforcer leurs pouvoirs. Ces professionnels interviennent pour protéger les usagers et garantir, en étroite collaboration avec les forces de l'ordre, la sûreté au sein des différents transports.

Le texte contient néanmoins des mesures qui relèvent de la surenchère pénale, à l'heure où les peines existantes sont déjà peu appliquées, comme en témoigne le taux de recouvrement de certaines amendes. La rédaction de certains articles révèle aussi des excès de zèle, qui montrent que cette proposition de loi est en partie un texte d'affichage. Je songe à la volonté de traquer sans relâche les vapoteurs en série, les malheureux qui mendient un sou sur les quais de gare, les accordéonistes amateurs qui animent les rames du métro parisien, ou les têtes en l'air qui oublient leur sac à dos sur un siège. De telles mesures partent probablement d'une bonne intention, mais elles semblent contrevenir au principe de proportionnalité des peines et ne paraissent pas de nature à remédier à l'insécurité subie par les usagers des transports. Il importe surtout de sanctionner ceux qui rendent le quotidien des Français invivable, comme les agresseurs sexuels, les pickpockets venus d'ailleurs ou tous ceux qui, se croyant au-dessus de la loi, font vivre un enfer à nos compatriotes – autant d'individus dont la place est en prison plutôt que dans les transports.

C'est pourquoi nous considérons ce texte comme un simple pansement posé sur la plaie profonde de l'insécurité. Il intervient d'ailleurs dans le cadre du sprint engagé par le Gouvernement à quelques semaines des Jeux olympiques. Il n'en reste pas moins qu'il contient des mesures pertinentes, qui méritent d'être examinées et améliorées pour apporter une réponse partielle au problème de la sûreté dans les transports.