Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Permettez-moi d'abord, au nom du groupe Renaissance, d'adresser mes pensées les plus solidaires aux agents de l'administration pénitentiaire qui ont perdu la vie hier dans le cadre de leur mission, à leurs collègues et à leurs familles.

La proposition de loi du sénateur Tabarot est attendue par tout l'écosystème des transports ainsi que par nos concitoyennes et concitoyens. Elle vise à garantir un continuum de sécurité robuste dans les transports, grâce à une meilleure coordination des différents acteurs.

Comme les opérateurs de transport le soulignent eux-mêmes, l'amélioration de la sûreté dans les transports est une condition du report modal : le sentiment d'insécurité, très prégnant malgré l'amélioration de certains chiffres – comme le nombre de victimes de vols ou de violences, qui a diminué de 10 % entre 2022 et 2023 –, peut constituer un frein à l'utilisation des transports publics. Nous devons par exemple continuer à combattre le fléau des violences sexuelles, dont le nombre augmente. L'article 18 bis vise d'ailleurs à renforcer notre arsenal juridique en la matière. Les transports en commun doivent être des lieux sûrs pour toutes et tous, partout.

Tel est le rôle des agents de sûreté, notamment de la SNCF et de la RATP, qui veillent à assurer la tranquillité dans les transports, au plus près des usagers. Pour nous être rendus sur le terrain, M. le rapporteur et moi-même pouvons témoigner de l'engagement sans faille et du professionnalisme exemplaire des agents de la Suge et du GPSR, qui ne sont pas des agents de sécurité privée, mais bien des agents du service public, scrupuleusement formés et soumis au code des transports. Dans le prolongement de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques, ce texte vise à renforcer et à simplifier leur cadre d'intervention, dans le double objectif de garantir le caractère opérationnel des dispositifs et d'assurer la sauvegarde des libertés publiques.

Je salue le travail du rapporteur, qui a mené de multiples auditions. Les députés du groupe Renaissance soutiendront pleinement les modifications qu'il propose pour améliorer le texte. C'est dans cet état d'esprit que nous avons déposé plusieurs amendements, qui peuvent être classés en trois catégories.

La première est constituée d'amendements tendant à préciser ou à améliorer les articles 1er, 2, 6 et 9 en vue de garantir le caractère opérationnel des dispositions et le respect des règles administratives. Dans la lignée des travaux menés par le président Sacha Houlié et la vice-présidente de l'Assemblée Élodie Jacquier-Laforge, nous proposerons également d'insérer, avant l'article 9, un article permettant, à titre expérimental, aux opérateurs de transport scolaire routier de Mayotte de filmer la voie publique.

La deuxième catégorie d'amendements vise à recentrer les articles 12 et 14, dont la rédaction actuelle nous paraît trop large et source de confusion, sur leur véritable objet. Nous proposerons ainsi de restreindre l'article 12 à la seule lutte contre la fraude et de prévoir, à l'article 14, trois niveaux de sanctions distincts pour punir l'oubli de bagages – l'oubli involontaire, l'oubli d'étiquetage et l'abandon volontaire.

Enfin, notre groupe a déposé deux amendements visant à supprimer respectivement les articles 13 et 16, dont les dispositions, compréhensibles sur le plan philosophique, risquent de se révéler inopérantes.

Je suis certain que nos échanges permettront de préciser et d'améliorer le texte, qui est attendu par les opérateurs, par les agents publics de sûreté et par nos concitoyens.