Intervention de Marie-Christine Dalloz

En tant que présidente de la Commission de vérification et d'apurement des comptes de l'Assemblée nationale, je vous invite toutes et tous à consulter son rapport annuel, disponible sur le site de l'Assemblée, pour obtenir des informations précises sur les crédits budgétaires alloués, notamment la dotation spécifique pour la rénovation de la bibliothèque.

Je tiens également à remercier et à féliciter les collaborateurs et administrateurs mis à disposition par l'Assemblée nationale. La qualité de nos travaux, notamment ceux réalisés dans le cadre du printemps de l'évaluation, dépend grandement de leurs compétences et de leur disponibilité.

Concernant le programme 308, en 2017, nous avions 534 ETP et, en 2023, nous en avons 678. Il y a donc une inflation certaine. Vous indiquez, Madame la ministre, que celle-ci est due aux nouvelles directives et lois, comme pour la CNIL avec la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous sommes d'accord : le RGPD a représenté un gros travail et a entraîné une augmentation conséquente des effectifs de la CNIL, mais cette augmentation a été absorbée. Pour le Défenseur des droits, vous mentionnez les lanceurs d'alerte. Or certaines procédures, désormais simplifiées, sont externalisées. Quel est alors l'intérêt d'ajouter sans cesse des ETP ? Je rappelle que dans le budget 2024, dix équivalents temps plein supplémentaires sont prévus pour le Défenseur des droits. À l'origine, cette autorité administrative indépendante regroupait quatre entités pour réaliser des économies d'échelle. Si l'on observe la progression des effectifs, de 219 en 2017 à 252 aujourd'hui, cela ne correspond pas à l'évolution des compétences nouvelles transférées, mais peut-être à des besoins spécifiques.