Intervention de Daniel Labaronne

Je suis responsable de la mission Conseil et contrôle de l'État depuis sept ans, et je dois dire très honnêtement que la lisibilité des comptes du CESE progresse, mais lentement. Permettez-moi de vous expliquer brièvement la spécificité comptable du CESE. Imaginons que la loi de finances alloue 100 euros au CESE au 1er janvier de l'année. Dès le 2 janvier, ces 100 euros sont consommés intégralement, en raison de l'organisation liée à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cependant, au 31 décembre, nous ne savons pas combien a été réellement exécuté : 100, peut-être 90 ou 80 ? Nous l'ignorons. C'est pourquoi la Cour des comptes souligne que cette spécificité comptable empêche la direction du budget et votre serviteur d'avoir une vision exacte des dépenses exécutées. Si seulement 80 ont été dépensés alors que 100 ont été alloués, cela constitue des réserves dont j'ai souligné l'importance. Il est nécessaire de progresser sur ce point, d'autant plus que, lorsqu'on examine le niveau et la composition des dépenses réelles du CESE, elles ne sont pas présentées par action en 2023, contrairement à 2022.