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Intervention de Marie Lebec

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Nous restons très vigilants pour que les réponses à vos questions écrites vous soient apportées dans des délais brefs. Il est crucial de poursuivre cet effort, car de nombreux parlementaires se plaignent encore de ne pas recevoir de retour. J'insisterai également auprès de mon collègue Patrice Vergriete sur l'importance que ses services vous transmettent les bons éléments de réponse pour préparer les temps de contrôle, comme le printemps de l'évaluation.

Concernant le budget de l'Élysée et les déplacements, nous demanderons à revenir vers vous, car je ne dispose pas du recul sur les trois années que vous demandez.

Enfin, le SGPE est opérationnel depuis le 1er septembre 2022, avec pour mission d'élaborer et de concevoir des politiques publiques relatives à l'environnement à travers des stratégies nationales en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et d'économie circulaire. Pour atteindre les objectifs fixés par la France, il décline des feuilles de route concrètes et propose des solutions pour l'environnement. Le premier objectif est de piloter et de suivre l'exécution de ces politiques publiques. Le second est d'engager les parties prenantes dans la transition écologique et énergétique.

Le SGPE a déployé la marque France nation verte, coordonné l'élaboration de sept chantiers transversaux et de vingt-deux chantiers engagés pour réussir la transition écologique, répartis selon six thématiques : mieux se déplacer, mieux se loger, mieux se nourrir, mieux produire, mieux préserver et valoriser nos écosystèmes.

Concernant les moyens financiers et les effectifs, depuis sa création, le SGPE dispose d'un budget de 500 000 euros, dont 300 000 pour son hébergement et 200 000 pour son fonctionnement. En 2023, ses dépenses de fonctionnement courantes se sont élevées à 270 000 euros. Par ailleurs, une enveloppe de 700 000 euros a été ouverte en cours d'année 2023 pour la conception d'une plateforme d'engagement citoyen sur la transition écologique, regroupant plusieurs outils numériques existants. En 2024, l'enveloppe dédiée au fonctionnement du SGPE est de 280 millions d'euros afin de faire face à l'accroissement de son activité, notamment pour un certain nombre de déplacements internationaux permettant de faire rayonner la stratégie de la France à l'international.

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