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Intervention de Marie Lebec

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Je vous remercie pour votre présentation remarquable de la mission du Défenseur des droits. Entre 2017 et 2023, son budget a augmenté de plus de 21 %, bénéficiant à la fois à la masse salariale et au fonctionnement courant. Les effectifs ont également augmenté, avec 25 emplois supplémentaires, passant de 225 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2017 à 250 en 2023. Concernant les délégués territoriaux, leur nombre a augmenté de 30 % entre 2017 et 2023, passant de 460 à 600. La loi de finances 2025 a confirmé le soutien de l'État au Défenseur des droits, avec une augmentation de son budget de 10 % par rapport à 2023 et un plafond d'emploi porté à 256 ETPT. La loi de finances 2024 permet également d'accroître de 20 le nombre de délégués territoriaux, portant le total à 620. En ce qui concerne les mesures prises dans le cadre des réductions budgétaires, nous avons une annulation de 0,94 million d'euros à rapprocher de l'augmentation de 2,75 millions d'euros du budget du Défenseur des droits en 2024. Si le Défenseur des droits a été mis à contribution comme les autres organisations, il a tout de même bénéficié d'une augmentation significative de son budget entre 2023 et 2024.

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