Intervention de Christian Baptiste

Le Défenseur des droits s'est solidement installé dans notre paysage institutionnel, et je me réjouis des succès qui doivent être inscrits à son actif. Je regrette toutefois que le Parlement n'ait pas encore adopté la création d'un Défenseur de l'environnement, comme nous l'avons proposé à plusieurs reprises. Le succès du Défenseur des droits se mesure notamment par le nombre de dossiers et de réclamations traités annuellement. En 2023, celui-ci s'élevait à 565 dossiers par ETP, nombre supérieur aux réalisations de 2021 et 2022, et même à la cible fixée pour 2023. Cela représente une hausse de 10 % par rapport à 2022 en termes de saisines et de sollicitations. Le succès du Défenseur des droits se mesure également par deux sous-indicateurs : le taux de résolution amiable des réclamations (85 %) et le taux de jugement confirmant les observations en justice du Défenseur des droits (63 %). Cependant, cet accroissement des saisines n'est pas compensé par une augmentation suffisante des effectifs. Les portefeuilles de dossiers traités par agent restent proches de la cible, malgré les efforts de rationalisation des procédures de traitement. L'institution est assaillie par nos concitoyens et son activité a considérablement augmenté. Pourtant, elle n'a pas bénéficié d'une augmentation proportionnelle des effectifs. Si le délai de traitement n'a augmenté que légèrement, passant de 62 jours en 2022 à 84 jours en 2023, la question essentielle demeure celle des conditions dans lesquelles l'État permet au Défenseur des droits d'assurer sa mission constitutionnelle. Il est indispensable de renforcer ses moyens, l'importance de sa mission le justifie pleinement. Nous déposerons des amendements en ce sens dans le cadre du prochain projet de loi de finances (PLF).