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Intervention de Christophe Plassard

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard :

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de la mission Pouvoirs publics, je souhaite remettre en perspective certaines données, particulièrement à une époque où l'antiparlementarisme et les accusations de corruption sont en recrudescence. Le budget de l'Assemblée nationale pour 2023 s'élève à 571 millions d'euros. Bien que cette somme soit conséquente, elle reste modeste lorsqu'on la compare au budget de Paris, qui est de 11 milliards d'euros. En fait, le budget de notre assemblée équivaut à peine à celui d'un arrondissement de la capitale, alors que nous avons la responsabilité de légiférer et de contrôler l'action du gouvernement pour 66 millions de citoyens.

Depuis 2017, des progrès significatifs ont été réalisés en matière de transparence et d'équité budgétaire. Nous avons supprimé la réserve parlementaire, remplacé l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) par une avance de frais à justifier, fait certifier nos comptes par un expert-comptable, instauré un contrôle par le déontologue et aligné le régime des retraites des députés sur celui des salariés du secteur privé.

Une part importante du budget de notre chambre est dédiée aux secrétariats parlementaires. Je déplore l'intitulé de cette ligne budgétaire, qui sous-estime le travail crucial de nos collaborateurs. Bien que leur rôle ne soit pas celui de chefs de cabinet, il dépasse largement celui d'un simple secrétariat. Cette désignation me semble injuste au regard de la qualité du travail fourni par nos collaborateurs et ceux de nos groupes, dont certains sont encore présents à cette heure tardive. Les chiffres les plus récents montrent que 4 576 heures supplémentaires ont été déclarées pour 2022, soit à peine 8 heures supplémentaires par équipe parlementaire et par an. Cette donnée est loin de refléter la réalité, en grande partie à cause de budgets réduits, surtout en comparaison avec ceux de nos voisins britanniques, allemands ou du Parlement européen. Je n'évoquerai même pas le travail des fonctionnaires de l'Assemblée, dont le dévouement au service de la démocratie mérite également d'être salué. En ces temps de sobriété budgétaire, nous faisons tous des efforts, et les pouvoirs publics ne sont pas épargnés. Il est néanmoins essentiel de souligner l'importance de ces crédits, indispensables au service de nos concitoyens. Rappelons-nous que si la démocratie parlementaire a un coût de 15 euros par Français et par an, elle n'a pas de prix.

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