Intervention de Perrine Goulet

Le programme 308, protection des droits et libertés, issu de la mission Direction de l'action du gouvernement, regroupe notamment les crédits de sept autorités administratives indépendantes et d'une autorité publique indépendante. Madame la ministre, pourriez-vous nous faire un point sur les moyens alloués et mobilisés en 2023 en faveur de ces autorités pour leur permettre d'accomplir leurs missions, ainsi que sur les résultats de l'exécution en la matière ? Nous manquons de clarté sur ce qui a été rendu.

Parmi les différentes missions que nous examinons aujourd'hui, il est également question du CESE. La loi organique de janvier 2021 lui confère une nouvelle mission pour qu'il joue un rôle déterminant dans le développement de la démocratie participative. Nous aimerions savoir si, à l'heure actuelle, nous avons suffisamment de recul pour évaluer si cette loi lui a permis de disposer de tous les moyens nécessaires pour assurer ces nouvelles missions. De plus, nous avons constaté un problème de clarté dans son budget auquel il serait important de remédier.