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Intervention de Marie Lebec

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Nous travaillons actuellement en collaboration avec la Direction du budget à améliorer la lisibilité du régime spécifique du CESE. Cependant, il est important de rappeler que c'est une institution constitutionnellement indépendante et que ces efforts relèvent de ses propres attributions. Nous l'encourageons à aller vers plus de transparence.

Sur la question relative aux pouvoirs publics, nous reviendrons vers vous par écrit, pour plus de clarté.

Je prends bonne note de vos observations concernant l'augmentation du nombre d'emplois. Toutefois, cela dépend également des missions définies. Nous constatons une certaine adéquation entre le nombre d'emplois et l'accomplissement des missions.

Enfin, pour ce qui est des questions écrites, c'est similaire à l'application des lois. Vous avez raison, nous y sommes particulièrement attentifs. Il y a quelques semaines, j'ai relancé l'ensemble des ministères pour qu'ils répondent aux questions en retard. Nous essayons d'identifier ceux qui ont le plus de retard et de les inciter à faire davantage, car c'est un élément crucial de contrôle qui sert également aux parlementaires dans leur circonscription. Nous devons rattraper le retard accumulé.

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