Intervention de Perceval Gaillard

Madame la Ministre, pour votre gouvernement, l'austérité semble être réservée aux autres. En effet, par un recours autoritaire à l'article 49-3, l'exécutif s'est octroyé, au cours du projet de loi de finances pour 2024, de très généreuses dotations. Le programme Présidence de la République passe de 110 millions à 122 millions pour 2024, soit une augmentation de 11 %. Le programme coordination du travail gouvernemental passe de 801 millions à 917 millions, soit une augmentation de 14 %. En comparaison, l'augmentation du budget de la Défenseure des droits est bien modeste. Avec tout juste 3 millions supplémentaires, ce service n'est pas en mesure de travailler correctement et de faire face à des augmentations du nombre de saisines de l'ordre de 12 % par an. Par son travail de traitement des saisines, mais aussi d'alerte et d'information, son rôle est de plus en plus central pour traiter correctement les abus de droits, les injustices administratives et les tentations autoritaires qui hantent cette Ve République finissante. À La Réunion, comme dans tous les territoires dits ultramarins, son rôle est central. Dans le cadre de nos permanences parlementaires, il ne se passe pas une semaine sans que nous ne rencontrions une situation nécessitant une intervention de ses services et nous constatons le manque de moyens évidents pour mener à bien ces tâches.

La question est simple. Les 125 millions d'euros supplémentaires que se sont octroyés l'Élysée et Matignon dans leur budget ne seraient-ils pas plus utiles dans le budget de la Défenseure des droits pour défendre nos concitoyens et concitoyennes face à l'arbitraire qui progresse au fur et à mesure que l'État de droit régresse dans notre pays ? Ne seraient-ils pas plus utiles également dans le budget du Conseil économique, social et environnemental qui prévoit plusieurs travaux d'ampleur sur la transition énergétique et dans les outre-mer ? En effet, le gouvernement a fait depuis 2022 le choix de réduire de presque un million ses moyens, ce qui est un non-sens dans la crise écologique que rencontrent nos territoires.