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Intervention de Kévin Mauvieux

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Tout d'abord, concernant les dépenses de l'Élysée, nous semblons tourner autour du pot. Depuis le début de cette discussion, nous avons évoqué l'augmentation significative de ce budget, justifiée par l'activité internationale et les déplacements. Vous avez mentionné l'Ukraine. Pourrions-nous obtenir des chiffres concrets sur l'augmentation du nombre de déplacements internationaux ?

Ensuite, en ce qui concerne la mission de direction de l'action du gouvernement, incluant Matignon et ses satellites, nous observons également une hausse notable du budget. Le coût du Service d'information du gouvernement (SIG), qui s'élève à 14 millions d'euros, semble assez élevé. S'est-il amélioré, sachant que la presse a relayé de graves crises managériales ces dernières années ? Par ailleurs, une multitude de comités et d'instances sont rattachés au Premier ministre. Une rationalisation serait nécessaire. Par exemple, quels sont l'utilité actuelle et le coût en 2023 du Commissariat au plan ? Le Secrétariat général de la planification écologique ne fait-il pas doublon avec le ministère de l'écologie ? Quelle a été son activité réelle en 2023 et quel a été son coût ?

Enfin, concernant la mission Conseil et contrôle de l'État, je note avec satisfaction que les indicateurs de performance des juridictions administratives sont plutôt bons en termes de délais de traitement, malgré une augmentation continue de l'activité contentieuse. Cette augmentation est principalement due à la forte hausse du contentieux des étrangers et des référés, qui nécessitent un traitement rapide et avec des délais contraints. La régulation de cette activité contentieuse dépend de la législation, et vous connaissez nos positions sur le contentieux des étrangers. Toute simplification du contentieux des étrangers et de l'asile entraînera une amélioration de l'efficacité. Pourriez-vous nous fournir des explications sur les suites données au rapport qui a mis en lumière divers constats, notamment les effets indésirables de la dématérialisation, l'inflation significative de la taille des dossiers numériques et une diminution du sens collectif du travail ?

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