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Intervention de Marie Lebec

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Sur la question de la dotation de l'Assemblée nationale, tout en gardant une certaine réserve, je précise que c'est le collège des questeurs qui décide des financements. J'ai bien noté les points que vous avez évoqués, notamment concernant les moyens et les déplacements. J'ai eu des retours similaires lors d'échanges avec d'autres présidents de commissions et de délégations.

Concernant les autorités administratives indépendantes (AAI), les annulations de crédits décidées en février dernier ont porté sur 7 millions d'euros pour le programme 308, droit et liberté, dont 1 million d'euros sur la masse salariale. Toutefois, 2,7 millions d'euros hors dépenses de personnel ont été transférés du programme 129 vers le programme 308 par décret du 18 avril 2024, afin d'atténuer les effets des annulations sur les autorités concernées. Ainsi, les annulations ont été ramenées à 3,1 millions d'euros hors titre 2.

Enfin, concernant la revue des réductions des dépenses et des gels, je rappellerai à Thomas Cazenave que vous attendez des éléments complémentaires pour une bonne information de la Commission des finances.

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