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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

J'ai noté que Daniel Labaronne souhaitait reprendre la parole. Je propose de la lui redonner à la fin, après les rapporteurs. Pour ma part, je souhaite joindre ma voix à celle de la rapporteure Marianne Maximi concernant la trajectoire préoccupante des réserves de l'Assemblée nationale. J'ai compris que vous n'aviez pas à commenter l'exécution, mais la dotation de l'État est bien une décision budgétaire. Je considère que cette trajectoire des réserves appelle une nouvelle revalorisation de la dotation versée par l'État. Nous payons en quelque sorte les années, notamment le début du quinquennat en 2017, durant lesquelles l'Assemblée nationale était perçue comme coûteuse. Sans revenir sur vos réponses concernant l'augmentation des budgets de l'Élysée ou de Matignon de plus de 14 %, je constate que les moyens de l'Assemblée nationale ne sont pas, à mon avis, à la hauteur. La diminution du nombre de fonctionnaires par rapport aux contractuels est problématique. Je me joins donc à la demande de planification d'une inversion de cette trajectoire. Il ne s'agit pas seulement des fonctionnaires, mais aussi des moyens pour les déplacements, notamment dans les missions des groupes d'amitié, où nous avons parfois du mal à tenir la comparaison avec d'autres pays.

Concernant l'annulation de crédits de février, j'avais demandé un détail des dépenses concernées pour chaque mission. Après trois mois, les retours sont faibles. Je n'ai rien reçu, par exemple pour les ministères de l'écologie ou de l'éducation, ou bien les informations sont lacunaires. L'un des rares retours concerne la mission Conseil et contrôle de l'État, ce qui montre bien le problème de la méthode de cette annulation. Le CESE déplore l'annulation de 8,2 % de son budget hors titre 2 sans concertation et sans identification de pistes d'économie. Cette annulation de 10 milliards d'euros paraît brutale.

Enfin, la mission direction de l'administration du gouvernement inclut les crédits des autorités indépendantes essentielles à notre vie démocratique, comme le Défenseur des droits ou la HATVP. Certes, des augmentations de crédits sont intervenues face à la hausse de leur activité, mais elles sont insuffisantes, notamment après l'annulation. J'espère qu'elles ne souffriront pas des nouvelles annulations de budgets annoncées pour le reste de l'année.

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